05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Supporting documentService Public FR
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Dune Image sont destinés aux entrepreneurs et comprennent des conseils juridiques et des services connexes. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.
03
Paiements et commerciaux
Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les frais peuvent varier en fonction des services fournis.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Dune Image. Il est conseillé de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuelles modifications.
Internal conditionsClauses 05–06
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ReferenceService Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Dune Image ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Supporting documentEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
Reference
HCCH